Conditions générales de vente

 

A LIRE ATTENTIVEMENT
Les présentes conditions générales de vente sont intégralement
applicables à toute commande passée sur ce site.

 

 

Article 1. Les conditions de paiement et les prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en cours d'année, décorations militaires se réserve le droit de répercuter ces changements sur le prix des articles.
1.3 - Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
1.4 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – Décorations militaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
1.
5 Envoie après réception du paiement

 

Article 2. Commande

Sur Internet : www.decorations-militaires.fr

Vous pouvez également commander par :

- Par téléphone au 06.14.36.26.58 depuis
la France métropolitaine.
- Par téléphone portable : 06.14.36.26.58
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.
- Par email : decorations_militaires@orange.fr. 24h/24 7Jours sur 7.

 

 

Article 3. Validation

3.1 Quand vous cliquez sur le bouton "JE VALIDE MA COMMANDE"  après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
3.2 Les données enregistrées par decorations-militaires.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par décorations militaires  et ses clients.

 

Article 4. Livraison

 

4.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Décorations militaires ne pourra en aucun cas être tenue responsable des délais de livraison.
4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les 7  jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
4.3 - Conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Décorations militaires  procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture.
Dans les cas visés l'article 4.2 et 4.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

 

Article 5. Le Paiement

5.1 - Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard), par chèque, par mandat postal ou paypal.

 

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 - Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites " decorations-militaires.fr " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Décorations militaires et de ses fournisseurs. Toute reproduction totale ou partielle  est strictement interdite.

 

Article 7. Responsabilité

7.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Décorations militaires ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 06.14.36.26.58. Décorations militaires ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Décorations militaires n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

 

Article 8. Droit applicable – Litiges

8.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

Article 9. Informations.

9.1 - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
decorations_militaires@orange.fr
tel : 06.14.36.26.58

 

 

Article 10. Droit de Rétractation

     

 conformément à l'article du 211-20-2 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d'un délai de rétractation de 14  jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d'échange ou de remboursement. Les marchandises devront être retournés dans leur emballage d'origine, intactes et complètes. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits réalisés ou personnalisés sur les directives du consommateur.


 

 

Collecte et finalités du traitement des données

decorations-militaires.fr collecte des données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur navigue et utilise le site par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

La collecte de données s’effectue lors :

  • de la création du compte lors du passage d’une commande
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  • de la rédaction d’avis
  • de la mise de produits au panier (cookies fonctionnels)
  • d’une demande d’informations

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les données collectées nous permettent de mener à bien les traitements suivants : gestion des relations commerciales notamment lors des commandes, demandes d’informations, transactions, études de fréquentation via les sites d’analyse de trafic, envoi de newsletters.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site decorations-militaires.fr
La loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification pourra être faite à partir de l’espace client ou via le formulaire de contact.

Durée de conservation des données

decorations-militaires.frr conserve les données des clients ou prospects pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations. Ce délai court à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées.

En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.

Newsletters

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Courrier postal / numéro de téléphone

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Sms

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Droit à l’oubli

En tant qu’utilisateur du site decorations-militaires.fr, vous pouvez demander que toutes les données vous concernant soient effacées.
Pour ce faire, une simple demande par mail est suffisante ou par le formulaire de l’espace client.
Il pourra néanmoins vous être demandé de justifier de votre identité afin d’éviter qu’une tierce personne intervienne en votre nom.

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